CONDITIONS
CONDITIONS
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société sous la dénomination FIT & COACH à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement FIT & COACH nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7, 24h /24 dans le cadre du forfait de base comprenant : Cardio-training, Musculation et Cours collectifs Fitness en vidéo, hors options, avec un prix et des modalités financières indiqués
dans le présent contrat.
Article 2 : ACCÈS AUX CLUBS
L’adhérent a accès à tous les clubs FIT & COACH grâce à son badge. L’adhérent muni de sa carte de membre validée et badgée est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture. La perte de sa carte de membre entraîne une participation de 20€ à régler le jour de l’émission de sa nouvelle carte. Seule la souscription d’un abonnement dans un club FIT & COACH doit s’effectuer dans la commune de résidence. La direction ne pourra refuser l’accès à son Club qu’en cas de non respect des règles énoncées au présent contrat.
Article 3 : DURÉE - RÉSILIATION
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : En cas de défaut de paiement étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du Club en attendant la régularisation. En cas d’incidents de paiement répétitifs, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent. Celui-ci sera redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec tarification en vigueur. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement ou avec une période minimale selon l’abonnement souscrit (voir au verso), durée pendant laquelle l’adhérent ne peut pas résilier son contrat. La résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Si l’adhérent rompt le contrat avant le terme prévu de l’abonnement choisi, le prix de l’abonnement demeure un forfait intégralement acquis au centre FIT & COACH.
Dans le cas d’un changement d’abonnement, hors durée d’engagement, des frais administratifs de transfert de 25€ seront demandés.
Article 4 : PROROGATION
Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du Club FIT & COACH comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement. Par motif de cas de force majeure au delà d’un mois (maladie ou accident), l’adhérent pourra bénéficier d’un report à la fin de son contrat à la condition d’informer le club au préalable et de remettre les pièces justificatives par lettre recommandée. En cas d’accident grave, maladie, décès, mutation professionnelle à la demande de l’employeur (dans le cas où il n’y a pas de FIT & COACH dans un rayon de 30km) empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du club, FIT & COACH s’engage à résilier l’abonnement et à stopper les prélèvements SEPA dans la mesure où un justificatif sera fourni par lettre recommandée moyennant le respect d’un délai de préavis de 60 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation.. FIT & COACH s’accorde le droit de demander un avis médical exterieur afin de vérifier le bien fondé de cet arrêt.
Article 5 : PAIEMENT
Le paiement des frais d’inscription doit être fait le jour de la signature du présent contrat. L’abonnement est payable au comptant, ou par cotisation mensuelle par prélèvement SEPA selon la formule d’abonnement choisie par l’adhérent.
Changement de domiciliation bancaire :
En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra, 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement SEPA, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.
Impayés :
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement SEPA ou du chèque impayé devra être réglé directement à l’établissement FIT & COACH par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires de 10€. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable d’une somme équivalente à 3 mois de cotisations mensuelles, majorées des échéances impayées à titre d’indemnité.
En cas de prélèvement SEPA revenu impayé, l’empreinte de la carte bancaire pourra venir se substituer au mode de paiement par prélèvement pour recouvrer la créance.
Article 6 : ASSURANCE
Les Clubs FIT & COACH sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. La non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée d’affaires personnelles (téléphone portable, sac à main, bijoux…) non rangées dans les casiers prévus à cet effet n’engagera pas la responsabilité du club. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures, l’adhérent devra également présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté du mois de son adhésion. À défaut de certificat médical, l’adhérent décharge le Club, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.
Article 7 : DISCIPLINE
L’adhérent, par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché dans le Club et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux.
Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas venir accompagné d’enfants, ils seront exclus.
L’adhérent devra attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter la séance pour ne jamais s’entraîner seul. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
Tenues vestimentaires :
Afin de préserver le bien être d’autrui et la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive; il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils.
Article 8 : INVITATION
L’adhérent dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité. À son arrivée, il devra remplir systématiquement un coupon d’invitation ou payer 20€ la séance. La séance d’invitation ne pourra avoir lieu que pendant les heures de présence du responsable du Club, à savoir 10h-19h30. En cas de fraude, celui-ci sera tenu de régler la sommes d'un montant de 30€.
Le nombre d’invités n’est pas limité sur la durée de l’abonnement. Cependant, chaque adhérent ne doit inviter qu’une seule personne à la fois et un invité ne peut venir qu’une seule fois.
L’adhérent est responsable du comportement de son invité.
Article 9 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE
Article 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vos informations et vos coordonnées qu'elles soient contenues dans votre contrat ou récupérées sur nos publicités ou encore notre site web sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction des besoins du Club. Conformément à l’Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté », un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la direction de notre société.
MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
DIJON TRAINING
78 B Rue Jean Jacques Rousseau - 21000 DIJON
N°SIRET : 81437635600014
Activités des centres de culture physique (9313Z)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR71814376356
Capital social : 5000€
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Editeur
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Directeur de publication
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Webmaster
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819 Route de Pibrac, 31700 Mondonville
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Satisfait ou remboursé
*(condition : si vous avez bien suivi tous les conseils diététiques du coach, si vous avez bien fait le nombre d’entraînements indiqués dans votre
programme, si vous avez bien fait vos 3 cours obligatoires/semaine, si vous avez bien pratiqué non-stop pendant 90j).
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